Déclaration sur la protection des données

À propos de nous

La présente déclaration de confidentialité explique comment nous traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site web ou nos services proposés via www.leaseteq.com (collectivement, le « site web »).

Le Site est exploité par LeaseTeq AG, Talstrasse 37, 8808 Pfäffikon SZ, Suisse (« LeaseTeq », « nous », « notre » ou « nos »). LeaseTeq est le responsable du traitement des données décrites ci-dessous.

Sauf définition contraire dans la présente déclaration de confidentialité ou dans nos conditions générales, les définitions utilisées dans la présente déclaration de confidentialité ont la même signification que dans la loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD ») ou dans le règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD »).

1. Données personnelles que nous collectons

Lorsque vous utilisez notre site web ou nos services, nous pouvons collecter ou recevoir des données à caractère personnel pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales. Cela peut inclure ce qui suit :

  • Données relatives aux demandes (par ex. détails de votre demande et communication sur le contenu de celle-ci)
  • Données de base et de contact (par ex. nom, adresse, date de naissance, adresses e-mail, numéros de téléphone)
  • Données contractuelles (par ex. véhicule choisi, durée, numéro de compte, factures,)
  • Informations sur le preneur de leasing (par ex. nationalité, solvabilité, preuve de l’identité, situation de logement, employeur et conditions d’emploi, nombre et âge des enfants, signature électronique)
  • Données relatives à la situation financière (par ex. revenus et dépenses, frais de logement et d’entretien, contrats de crédit ou de leasing existants)
  • Données relatives aux visiteurs du site web (par ex. adresses IP, fichiers journaux)

2. Comment nous collectons les données personnelles

Nous collectons des informations sur nos utilisateurs lorsqu’ils utilisent notre site ou nos services, y compris certaines actions sur le site.

Immédiatement

  • lorsque vous ou votre organisation nous proposez ou fournissez des services
  • lorsque vous ou votre organisation utilisez nos services
  • lorsque vous correspondez avec nous par voie électronique
  • lorsque vous ou votre organisation naviguez sur notre site web, remplissez un formulaire, faites une demande ou interagissez avec nous d’une autre manière

Indirecte

  • par des sources publiques : à partir de registres publics (par ex. registres du commerce), d’articles d’actualité et de recherches sur Internet
  • de tiers tels que les cookies tiers, les fournisseurs de services de solvabilité

3. Bases juridiques et finalités du traitement des données

Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel décrites dans la présente déclaration de confidentialité dépend des données à caractère personnel que nous collectons et des finalités spécifiques pour lesquelles nous les collectons.

Contrat : Pour remplir nos obligations contractuelles ou prendre des mesures en rapport avec un contrat conclu avec vous. En particulier  :

  • Pour fournir nos services

Le consentement :  Nous pouvons nous baser sur le consentement que vous avez donné volontairement au moment de la fourniture de vos données personnelles. En particulier :

  • Pour fournir aux utilisateurs des nouveautés, des offres spéciales, des offres de nos partenaires, des newsletters et des informations générales sur les biens et services que nous proposons.

Intérêts légitimes : Nous pouvons invoquer des intérêts légitimes fondés sur notre appréciation du caractère loyal et approprié du traitement et pour lesquels vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas. Plus précisément :

  • Pour maintenir et améliorer notre site web et nos services.
  • Pour développer de nouveaux services
  • Pour fournir et entretenir nos services de coopération
  • Pour prévenir un risque de non-paiement et des scénarios de fraude et pour établir l’identité

Nécessité de respecter des obligations légales : Pour satisfaire aux obligations légales et d’intérêt public. En particulier, il s’agit de :

  • Pour respecter les réglementations et les lois en vigueur.
  • Pour faire valoir des droits et des revendications devant les tribunaux.

3.1. Bulletin d’information

Nous pouvons envoyer des lettres d’information et d’autres notifications par courrier électronique et par d’autres canaux de communication. Nous pouvons faire envoyer des newsletters et autres notifications par des tiers ou les envoyer avec l’aide de tiers.

En principe, vous devez consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et d’autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour les e-mails, nous utilisons le « double opt-in » pour le consentement, c’est-à-dire que vous recevez un e-mail contenant un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer votre consentement, de sorte qu’aucun abus ne peut être commis par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse de protocole Internet (IP), la date et l’heure.

Les newsletters et autres notifications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une newsletter ou une notification a été ouverte et quels liens web ont été cliqués (mesure de performance). Ces liens web et ces pixels enregistrent l’utilisation des newsletters et autres notifications. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation, y compris de la mesure du succès et de la portée, pour pouvoir proposer des newsletters et autres notifications de manière efficace et conviviale ainsi que de manière durable, sûre et fiable sur la base des habitudes de lecture des destinataires.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters et autres notifications et vous opposer ainsi notamment à la collecte d’utilisation susmentionnée. Vous pouvez le faire en nous contactant directement ou en suivant le lien figurant en bas de page de chaque newsletter que nous vous envoyons.

4. Délais de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales et réglementaires ou aux accords contractuels.

5. Fournisseurs de services externes

LeaseTeq peut faire appel à des sociétés tierces (« fournisseurs de services« ) pour faciliter le fonctionnement de notre site Internet, pour l’aider à analyser l’utilisation du site ou pour fournir des services liés au site et à nos offres à votre intention, comme le paiement et la fourniture de services d’infrastructure informatique. Ces tiers n’ont accès aux données personnelles de l’utilisateur que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de ces tâches pour le compte de LeaseTeq.

Catégories de fournisseurs de services pouvant avoir accès à vos données personnelles :

  • Conseillers fiscaux et assurances
  • Banques et prestataires de services de paiement
  • Conseillers professionnels auxquels nous faisons appel, tels que des comptables et des avocats
  • Autres sociétés du groupe au sein de notre groupe d’entreprises
  • Partenaires de coopération
  • Fournisseurs tiers qui nous aident à analyser les insights clients, tels que les prestataires de services marketing ou Google Analytics
  • Prestataires de services informatiques et de logiciels
  • Prestataires de services pour la mise en œuvre de la procédure d’identification vidéo ainsi que de la signature électronique
  • Autorités gouvernementales ou de surveillance

6. Transmission de données vers des pays tiers

Nous et/ou nos prestataires de services pouvons transférer et traiter vos données à caractère personnel dans les lieux suivants :

  • UE/EEE
  • ÉTATS-UNIS

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services qui se trouvent en partie dans des pays dits tiers (en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou de la Suisse) ou qui y traitent des données personnelles, c’est-à-dire dans des pays dont le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de l’UE ou de la Suisse.

Nous protégeons vos données personnelles conformément à nos obligations contractuelles et aux lois sur la protection des données en vigueur lorsque nous transférons des données à l’étranger.

De telles mesures de protection peuvent comprendre :

  • le transfert vers des pays qui offrent un niveau de protection adéquat selon les listes de pays publiées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, ainsi que vers des pays pour lesquels il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • l’application de clauses contractuelles types, de règles d’entreprise contraignantes ou d’autres obligations contractuelles types qui garantissent une protection adéquate des données.

Dans la mesure où un transfert vers un pays tiers a lieu et qu’il n’existe pas de décision d’adéquation ou de garanties appropriées, il est possible et il existe un risque que les autorités du pays tiers (par ex. les services secrets) puissent avoir accès aux données transférées et que l’applicabilité des droits des personnes concernées ne puisse être garantie.

7. Transmission des données

Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous estimons de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire :

  • Pour nous conformer à une obligation légale (c.-à-d. lorsque la loi l’exige ou en réponse à une demande légitime d’une autorité publique, telle qu’un tribunal ou une agence gouvernementale) ;
  • Pour protéger la sécurité du site web et défendre nos droits ou notre propriété ;
  • Pour prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec nous ;
  • Pour nous défendre contre toute responsabilité juridique.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données enregistrées contre toute manipulation, perte ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées en fonction de l’évolution technologique.

Nous prenons également très au sérieux la protection interne des données. Nos collaborateurs et les prestataires de services que nous mandatons sont tenus au secret professionnel et au respect des lois en vigueur sur la protection des données. En outre, ils n’ont accès aux données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches ou de leurs missions respectives.

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Même si nous nous efforçons de protéger vos données personnelles par des moyens commercialement acceptables, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Nous vous recommandons d’utiliser un logiciel antivirus, un pare-feu et d’autres logiciels similaires pour protéger votre système.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants en matière de protection des données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse susmentionnée ou nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : dataprivacy@leaseteq.com. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles, que nous vous fournirons sous forme électronique.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de nous demander de corriger nos dossiers si vous pensez qu’ils contiennent des informations erronées ou incomplètes à votre sujet.
  • Droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement avec effet pour l’avenir. Cela vaut également dans le cas où vous souhaitez vous désinscrire des communications marketing. Dès que nous aurons été informés que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos données pour la ou les finalités auxquelles vous avez initialement consenti, à moins qu’il n’existe une autre base juridique pour le traitement. Pour ne plus recevoir d’e-mails de notre part, veuillez cliquer sur le lien « Se désinscrire » dans l’e-mail que vous avez reçu ou nous contacter à l’adresse dataprivacy@leaseteq.com.
  • Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles ont été traitées illégalement.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous estimez que les données sont inexactes, que le traitement est illégal ou que nous n’avons plus besoin de traiter les données pour la finalité initiale, mais que nous ne pouvons pas les supprimer en raison d’une obligation légale ou parce que vous ne le souhaitez pas.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de nous demander de transmettre vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement dans un format standard tel qu’Excel, dans la mesure où il s’agit de données que vous nous avez fournies et que nous les traitons sur la base juridique de votre consentement ou pour remplir nos obligations contractuelles.
  • Droit d’opposition au traitement : Lorsque la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous respecterons votre souhait, sauf si nous disposons d’une base juridique contraignante pour le traitement qui prévaut sur vos intérêts ou si nous devons continuer à traiter les données à caractère personnel pour exercer ou défendre un droit en justice.
  • Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation sur la protection des données. Vous avez le droit de vous adresser à l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, CH – 3003 Berne, info@edoeb.admin.ch. Dans l’UE et l’EEE, vous pouvez par exemple faire valoir ce droit auprès d’une autorité de surveillance dans l’État membre de votre domicile, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Vous trouverez une liste des autorités compétentes ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_de.

10. Liens vers des applications et des sites web de tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web ou des apps que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien d’un tiers, vous serez redirigé vers le site ou l’application de ce tiers. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux directives de protection des données ou aux pratiques des sites ou services de tiers.

Nous entretenons des présences en ligne sur des réseaux sociaux afin, entre autres, d’y communiquer avec des clients et des personnes intéressées et de les informer sur nos produits et services. Si vous avez un compte sur le même réseau, il est possible que nous puissions voir les informations et les médias que vous y avez mis à disposition, par exemple lorsque nous consultons votre profil. En outre, le réseau social peut nous permettre d’entrer en contact avec vous. La communication de contenu via le réseau social et le traitement des données de contenu relèvent de la responsabilité du réseau social. Dès que nous intégrons des données à caractère personnel dans nos propres systèmes, nous en sommes responsables de manière autonome. Cela a lieu dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles et de l’exécution d’un contrat. Vous trouverez les bases juridiques des traitements de données effectués par les réseaux sociaux sous leur propre responsabilité dans leurs déclarations de protection des données. Vous trouverez ci-dessous une liste des réseaux sociaux sur lesquels nous avons une présence en ligne :

11. Modifications de la présente déclaration de protection des données

Nous pouvons mettre à jour notre déclaration de confidentialité de temps à autre. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vérifier si des modifications y ont été apportées.

Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

12. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter dataprivacy@leaseteq.com.

Quelle version nationale et quelle langue souhaitez-vous utiliser?

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